DESCRIPTIF DE LA SOCIETE
Vente de tableaux en ligne
Les présentes conditions de vente sont conclues d'une
part par la société LumettaCompany. Dont le siège social est à Paris, au 60 RUE FRANCOIS IER, 75008 PARIS
immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro
938644556
ci-après dénommée " LumettaCompany" et d'autre part,
par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le
site Internet de " Alessio Cacciatore" dénommée ci-après "l'acheteur ".
Numéro de TVA : FR12938644556
Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles
entre Alessio Cacciatore et l'acheteur et les conditions applicables à tout
achat effectué par le biais du site marchand de Alessio Cacciatore, que
l'acheteur soit professionnel ou consommateur.
L'acquisition d'un bien ou d'un service à travers le présent site implique une
acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou
particulières non expressément agréées par Alessio Cacciatore
Alessio Cacciatore se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout
moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la
date de la commande par l'acheteur.
Caractéristiques des biens et services proposés
Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue
publié dans le site de Alessio Cacciatore
Tarifs
Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro auxquelles s'ajoutent les frais d'expéditions.
Alessio Cacciatore se réserve de modifier
ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au
catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur.
Commandes
L'acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement
:
- remplir la fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes les
coordonnées demandées.
- remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des
produits ou services choisis;
- valider sa commande après l'avoir vérifiée;
- effectuer le paiement dans les conditions prévues;
- confirmer sa commande et son règlement.
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de
vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance.
L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve
de la transaction.
Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande
enregistrée.
Droit de rétractation
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.
Notre engagement : 30 jours pour changer d'avis
Notre galerie va au-delà du délai légal : vous disposez de trente (30) jours à compter de la réception de votre commande pour nous retourner votre article, dans les conditions détaillées sur notre page Politique de retour. Les articles doivent nous parvenir dans leur état d'origine, avec leurs emballages et protections. Les frais de retour restent à votre charge.
Pour exercer ce droit, notifiez-nous votre décision par une déclaration dénuée d'ambiguïté à l'adresse contact@alessiocacciatore.com. Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire ci-dessous, sans obligation. Le remboursement intervient après réception et contrôle du colis, au plus tard sous quatorze (14) jours et en pratique sous deux (2) jours ouvrés, via le moyen de paiement utilisé lors de la commande.
Annulation avant mise en production
Nos œuvres étant imprimées à la demande, la production démarre rapidement après validation de la commande. Vous pouvez annuler ou modifier votre commande sans frais dans les deux (2) heures suivant son enregistrement, en nous écrivant à contact@alessiocacciatore.com. Passé ce délai, la commande est transmise en production. Votre droit de rétractation légal et notre engagement de retour sous 30 jours restent pleinement applicables dans les conditions décrites ci-dessus.
Produits endommagés ou non conformes
Si votre œuvre arrive endommagée ou ne correspond pas à votre commande, contactez-nous à contact@alessiocacciatore.com avec une photo du produit et de son emballage : nous vous proposons immédiatement une solution adaptée, en priorité la réimpression et le renvoi d'un exemplaire neuf, sans frais. Vous bénéficiez en toute hypothèse de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation).
Modèle de formulaire de rétractation
À l'attention de LumettaCompany, contact@alessiocacciatore.com
Je/nous () vous notifie/notifions () par la présente ma/notre () rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
Commandé le () / reçu le () :
Nom du (des) consommateur(s) :
Adresse du (des) consommateur(s) :
Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification sur papier) :
Date :
() Rayez la mention inutile.
Produits personnalisés
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés, par exemple une impression réalisée à partir d'un visuel fourni par le client. Cette exception ne concerne pas les œuvres de notre catalogue, qui bénéficient toutes du droit de rétractation et de notre engagement 30 jours.
Livraisons
Les livraisons sont faites à l'adresse indiquée dans le bon de commande.
Le délai de fabrication est de 1 à 3 jours ouvrés, nous envoyons ensuite le colis en colissimo ou par la poste en affranchissement simple, selon le mode d'envoi choisi.
Le délai est de livraison est entre 2 à 5 jours.
Archivage - Preuve
Alessio Cacciatore archivera les bons de commandes et les factures sur un
support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux
dispositions de l'article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de Alessio Cacciatore seront considérés par les
parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions
intervenus entre les parties.
Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.
En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents, nonobstant
pluralité de défendeurs ou appel en garantie.